Protection des données
Cette politique de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après « données ») effectué dans le cadre de notre offre en ligne, de ses pages associées, de ses fonctionnalités et de ses contenus, ainsi que de nos présences en ligne externes, telles que nos profils sur les réseaux sociaux (désignés collectivement ci-après comme « offre en ligne »).
Pour ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions figurant à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette politique de confidentialité s’applique au site web d’afb France accessible à l’adresse www.afb-group.eu ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-pages, et encadre la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
En utilisant ce site web d’afb France, vous acceptez les modalités décrites dans la présente politique.
Responsable du traitement
AfB France
82 route des Creuses
74960 Annecy
Téléphone : 33 (0)4 50 24 42 12
Web: www.afb-group.fr
E-Mail: contact@afb-group.eu
Direction : Eric Laur
Lien vers les mentions légales
Délégué à la protection des données
Vous pouvez le contacter soit :
Par adresse postale : Référent données personnelles, 82 route des Creuses – Cran-Gevrier 74 960 ANNECY
Par courriel à : dpo.france@afb-group.eu ;
Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Types de données traitées :
– Données de base (par ex. noms, adresses)
– Données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone)
– Données de contenu (par ex. textes saisis, photographies, vidéos)
– Données d’utilisation (par ex. pages consultées, intérêt pour certains contenus, horaires d’accès)
– Données métadonnées / de communication (par ex. informations sur l’appareil, adresses IP)
Terminologie utilisée
Les « données personnelles » Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »).
Est réputée identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. un cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées, avec ou sans procédés automatisés, appliquées à des données personnelles.
Le terme est très large et couvre pratiquement toute forme d’utilisation ou de manipulation de données.
Le traitement de données personnelles de manière à ce que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable..
Toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments liés à sa performance au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
Est désignée comme « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Bases juridiques applicables
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques sur lesquelles reposent nos traitements de données. Lorsque la base juridique n’est pas expressément mentionnée dans la présente politique de confidentialité, les règles suivantes s’appliquent :
la base juridique pour la collecte du consentement est l’article 6, paragraphe 1, point a, ainsi que l’article 7 du RGPD ;
la base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations, à la mise en œuvre de mesures contractuelles ou à la réponse aux demandes est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;
la base juridique pour le traitement nécessaire au respect de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD ;
la base juridique pour le traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Lorsque le traitement de données personnelles est requis pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD constitue la base juridique.
Obligations d’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD
Par les présentes informations, nous vous expliquons comment afb France traite vos données personnelles.
Les données effectivement traitées et la manière dont elles sont utilisées sont détaillées dans les documents correspondants.
Cookies
Conformément à l’article 32 du RGPD, et en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de l’ampleur, du contexte et des finalités du traitement, de même que des niveaux de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures incluent notamment la préservation de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données, par le contrôle de l’accès physique aux données, ainsi que du contrôle des accès logiques, de la saisie, de la transmission, de la disponibilité et de la séparation des données.
Nous avons également mis en place des procédures permettant d’assurer l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas d’incident ou de risque pesant sur les données.
En outre, nous intégrons la protection des données personnelles dès la conception et lors du choix des matériels, logiciels et processus, conformément au principe de protection des données dès la conception et par défaut (article 25 du RGPD).
Lorsque, dans le cadre de nos traitements, nous divulguons des données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), que nous les leur transmettons ou que nous leur accordons un accès à ces données, cela intervient uniquement sur la base d’une autorisation légale (par exemple lorsque la transmission de données à des tiers, tels que des prestataires de paiement, est nécessaire à l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque la loi l’exige ou encore lorsque cela repose sur nos intérêts légitimes (par exemple pour le recours à des prestataires mandatés, hébergeurs web, etc.).
Lorsque nous chargeons des tiers de traiter des données dans le cadre d’un « contrat de sous-traitance », cela se fait conformément à l’article 28 du RGPD.
Lorsque nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)), ou lorsque ce traitement intervient dans le cadre de l’utilisation de services fournis par des tiers, ou encore lors de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles, fondé sur votre consentement, requis par une obligation légale ou justifié par nos intérêts légitimes.
Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons — ou ne faisons traiter — des données dans un pays tiers que si les conditions particulières prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement repose notamment sur des garanties appropriées, telles que :
– la reconnaissance officielle d’un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE (par exemple, pour les États-Unis, via le EU–US Data Privacy Framework), ou
– l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
– l’existence de règles d’entreprise contraignantes (BCR) ou d’autres mécanismes approuvés.
Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations complémentaires, et d’en recevoir une copie, conformément à l’article 15 du RGPD.
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes soient rectifiées.
En vertu de l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient effacées sans délai ; à défaut, vous pouvez demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD.
Vous avez le droit, conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
Enfin, conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD, avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant, conformément à l’article 21 du RGPD. Cette opposition peut notamment porter sur le traitement effectué à des fins de prospection directe.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : dpo.france@afb-group.eu
Eye-Able® est un logiciel développé par Web Inclusion GmbH visant à faciliter l’accès aux contenus en ligne et à réduire les obstacles à la navigation. Pour fonctionner, les fichiers nécessaires — tels que JavaScript, feuilles de style et images — doivent être chargés depuis un serveur externe.
À cette fin, Eye-Able® utilise les services d’IONOS (prestataire : 1&1 IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne).
Afin d’assurer une disponibilité rapide et sécurisée du service, la solution s’appuie également sur le réseau de diffusion de contenu (CDN) fourni par BunnyWay d.o.o. (Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie).
L’utilisation de ces services repose sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ainsi que sur l’intérêt légitime d’afb France à proposer une solution en ligne fiable, performante et techniquement sécurisée (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Toutes les données transférées ainsi que l’ensemble des serveurs utilisés restent situés au sein de l’Union européenne, garantissant un traitement conforme au RGPD. Web Inclusion GmbH n’enregistre ni n’analyse à aucun moment le comportement des utilisateurs ni aucune autre donnée personnelle.
Pour assurer une conformité stricte avec la réglementation en matière de protection des données, Web Inclusion GmbH a conclu des contrats de sous-traitance avec ses prestataires IONOS et BunnyWay.
Vous trouverez davantage d’informations dans les politiques de confidentialité suivantes :
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La traduction automatique en langage simplifié est une fonctionnalité proposée par Web Inclusion GmbH afin de garantir à toutes les personnes un accès facilité aux informations disponibles sur Internet. Pour cela, les fichiers nécessaires — tels que JavaScript, feuilles de style, images ainsi que les contenus de traduction — sont chargés depuis un serveur externe.
Lorsque cette fonction est activée, le mode « langage simplifié » utilise le Local Storage du navigateur pour enregistrer les paramètres. Tous les réglages sont stockés uniquement de manière locale et ne sont pas transmis.
Afin de se protéger contre les attaques et de mettre le service à disposition en quasi temps réel, Eye-Able® utilise le réseau de diffusion de contenu (CDN) de BunnyWay d.o.o. (Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie).
L’utilisation de ce service repose sur l’exécution du contrat envers nos clients (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ainsi que sur l’intérêt légitime à fournir une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Toutes les données transmises et tous les serveurs utilisés restent à tout moment situés au sein de l’Union européenne, garantissant un traitement conforme au RGPD. Web Inclusion GmbH n’enregistre ni n’analyse à aucun moment le comportement des utilisateurs ni aucune autre donnée personnelle.
Pour garantir un traitement conforme au RGPD, Web Inclusion GmbH a conclu des contrats de sous-traitance avec ses prestataires d’hébergement.
Lorsque vous prenez rendez-vous via l’application Microsoft Bookings auprès d’un collaborateur ou d’une collaboratrice d’afb France, certaines données personnelles vous concernant doivent être renseignées afin de permettre la création et la gestion du rendez-vous.
Les informations ci-dessous vous expliquent, conformément à l’article 13 du RGPD, comment vos données sont traitées dans ce cadre.
Données personnelles traitées
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez directement lors de la réservation, notamment :
nom, prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
adresse (le cas échéant)
toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le formulaire de réservation.
Les données personnelles sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
planifier un rendez-vous avec vous,
répondre à toute question nécessaire dans ce contexte,
vous contacter en cas de modification, de report ou d’annulation du rendez-vous.
Base juridique du traitement
Le traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, avec effet pour l’avenir, en écrivant à :
dpo.france@afb-group.eu
Le retrait n’a pas d’effet sur les traitements déjà réalisés avant celui-ci.
Collecte directe
afb France ne traite que les données que vous nous fournissez directement lors de la réservation.
Destinataires des données
Au sein d’afb France, seules les personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions ont accès à vos données.
Pour la prise de rendez-vous en ligne, nous utilisons le service Microsoft Bookings, fourni par :
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place, South County Business Park,
Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande.
La connexion au service n’est établie que si vous utilisez effectivement la fonction de réservation en ligne. Les informations saisies dans le formulaire sont alors transmises à Microsoft.
Politique de confidentialité Microsoft :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
afb France a conclu un contrat de sous-traitance avec Microsoft, et les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Cas particuliers : accès depuis un pays tiers
Dans certains cas exceptionnels, Microsoft ou ses sous-traitants peuvent accéder à vos données depuis un pays situé hors UE/EEE.
Microsoft garantit la mise en place de mesures et garanties adéquates pour assurer un niveau de protection conforme au RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, etc.).
En cas de transfert vers un pays tiers, notamment les États-Unis, il existe un risque théorique d’accès par des autorités étrangères sans recours juridique effectif.
Ce transfert repose alors sur votre consentement explicite conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous, sauf si une obligation légale ou contractuelle impose une conservation plus longue.
En cas de retrait de votre consentement, les données concernées sont effacées sauf obligation contraire.
Pas de prise de décision automatisée
Aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard (article 22 RGPD) n’est mise en œuvre.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données (art. 15)
Rectification des données inexactes (art. 16)
Effacement ou limitation du traitement (art. 17 et 18)
Portabilité des données que vous avez fournies (art. 20)
Retrait du consentement à tout moment (art. 7, §3)
Opposition au traitement basé sur l’intérêt légitime (art. 21), y compris contre la prospection
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données d’afb France :
dpo.france@afb-group.eu
Autorité de contrôle compétente (France)
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’une obligation légale n’exige leur conservation.
Lorsque les données ne peuvent pas être supprimées parce qu’elles sont encore requises pour d’autres finalités autorisées par la loi, leur traitement est limité : les données sont alors bloquées et ne peuvent plus être utilisées à d’autres fins. Cela concerne notamment les données soumises à des obligations légales de conservation.
Conformément au droit français, certaines catégories de données doivent être conservées pour des durées spécifiques. Les documents comptables et pièces justificatives (tels que factures, livres comptables, documents relatifs à la TVA) doivent être conservés pendant dix ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce et à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales. Les documents servant de base au calcul de l’impôt doivent être conservés pendant six ans, selon l’article L102 B du Livre des procédures fiscales. Les données permettant d’établir ou de prouver un contrat peuvent être conservées jusqu’à cinq ans, en vertu de la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 du Code civil. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’à trois ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, ou leur accès est limité lorsque la suppression immédiate n’est pas techniquement réalisable.
Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre d’une commande, lors d’une prise de contact (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail) ou lors de la création d’un compte client. Les champs obligatoires sont indiqués comme tels, car ces informations sont indispensables pour traiter votre commande, répondre à votre demande ou créer votre compte client. Sans ces données, il n’est pas possible de finaliser la commande, d’envoyer votre message ou de créer le compte.
Les données collectées sont celles qui apparaissent dans les formulaires correspondants.
Nous utilisons les données que vous nous transmettez conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, afin d’exécuter le contrat et de traiter vos demandes. Après la finalisation complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données sont limitées dans leur traitement puis supprimées à l’issue des délais légaux de conservation en matière fiscale et commerciale, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données, ou si nous nous réservons une utilisation supplémentaire autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente politique.
Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment, soit en nous envoyant une demande via les moyens de contact indiqués ci-dessous, soit via la fonction dédiée dans votre espace client.
Pour l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b du RGPD, nous transmettons vos données à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire à l’acheminement des produits commandés.
Selon le prestataire de paiement que vous sélectionnez lors du processus de commande, nous transmettons les données de paiement collectées à cet effet à l’établissement bancaire mandaté pour le paiement et, le cas échéant, aux prestataires de services de paiement mandatés par nos soins, ou bien au prestataire de paiement que vous avez choisi.
Il peut également arriver que certains prestataires de paiement collectent eux-mêmes ces données, lorsque vous y possédez un compte. Dans ce cas, vous devrez vous connecter au prestataire de paiement sélectionné avec vos identifiants au cours du processus de commande. La politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné s’applique alors.
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et de nos prospects ainsi que celles d’autres donneurs d’ordre, clients ou cocontractants (désignés ci-après de manière uniforme comme « partenaires contractuels »), conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, afin de fournir les prestations contractuelles ou précontractuelles convenues. La nature des données traitées, leur portée, leur finalité ainsi que la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle concernée.
Les données traitées comprennent notamment les données d’identification de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les coordonnées (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone), les données relatives au contrat (par ex. services utilisés, contenu contractuel, échanges contractuels, noms des personnes de contact) ainsi que les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique de paiement). Nous ne traitons en principe aucune catégorie particulière de données personnelles, sauf si elles sont directement liées à une prestation contractuelle ou mandatée.
Nous traitons uniquement les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution des prestations contractuelles, et informons de leur caractère obligatoire lorsque celui-ci n’est pas évident pour les partenaires contractuels. Une communication de ces données à des tiers n’a lieu que si celle-ci est requise dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Lors du traitement de données qui nous sont confiées dans le cadre d’un mandat, nous agissons conformément aux instructions du donneur d’ordre ainsi qu’aux exigences légales applicables.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et l’heure de l’action effectuée par l’utilisateur. Ce traitement repose à la fois sur notre intérêt légitime et sur l’intérêt des utilisateurs à être protégés contre tout abus et toute utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a lieu, en principe, que si elle est nécessaire pour faire valoir nos droits conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD ou si nous y sommes légalement contraints conformément à l’art. 6, par. 1, point c du RGPD.
Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, ni au traitement d’éventuelles réclamations ou obligations similaires. La nécessité de leur conservation est vérifiée tous les trois ans. Par ailleurs, les délais de conservation légaux demeurent applicables.
Nous traitons des données dans le cadre de nos activités administratives et de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect de nos obligations légales, telles que l’archivage. Nous traitons à cet effet les mêmes données que celles utilisées pour la fourniture de nos prestations contractuelles. Les bases juridiques du traitement sont l’art. 6, par. 1, point c du RGPD et l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Les personnes concernées par ces traitements sont notamment nos clients, prospects, partenaires commerciaux et visiteurs du site web. La finalité et notre intérêt légitime résident dans l’administration, la comptabilité, l’organisation interne et l’archivage des données — des tâches indispensables au maintien de nos activités, à l’exercice de nos missions et à la fourniture de nos prestations. La suppression des données relatives aux prestations contractuelles et à la communication contractuelle s’effectue conformément aux indications fournies dans la section correspondante.
Dans ce cadre, nous pouvons communiquer ou transmettre des données à l’administration fiscale, à des cabinets de conseil tels que des services de comptabilité ou d’audit, ainsi qu’à d’autres organismes de facturation et prestataires de services de paiement.
Par ailleurs, nous conservons sur la base de nos intérêts économiques des informations relatives à nos fournisseurs, organisateurs d’événements et autres partenaires commerciaux, notamment en vue de contacts ultérieurs. Ces données, principalement liées à des entreprises, sont en règle générale conservées de manière permanente.
Nous analysons les données à notre disposition relatives aux opérations commerciales, aux contrats, aux demandes, etc., afin d’exploiter notre activité de manière efficiente et d’identifier les tendances du marché ainsi que les attentes de nos partenaires contractuels et de nos utilisateurs. À cet effet, nous traitons des données de base, des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement, des données d’utilisation et des métadonnées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les personnes concernées sont nos partenaires contractuels, prospects, clients, visiteurs et utilisateurs de nos services en ligne.
Ces analyses ont pour finalité la réalisation d’évaluations économiques, d’activités marketing et d’études de marché. Nous pouvons, dans ce cadre, prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés, notamment les services qu’ils ont utilisés. Ces analyses nous permettent d’améliorer l’ergonomie, d’optimiser notre offre et d’assurer la rentabilité de notre activité. Elles sont exclusivement destinées à un usage interne et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsqu’il s’agit d’analyses anonymisées et agrégées.
Lorsque ces analyses ou profils sont liés à des données personnelles, ils sont supprimés ou anonymisés à la résiliation du compte utilisateur, ou, en l’absence de résiliation, dans un délai de deux ans à compter de la conclusion du contrat. Par ailleurs, nos analyses globales et évaluations de tendances générales sont, dans la mesure du possible, réalisées sous une forme anonymisée.
Nous traitons les données de nos membres, personnes soutenant nos activités, personnes intéressées, clients ou autres personnes, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, lorsque nous leur proposons des prestations contractuelles ou intervenons dans le cadre d’une relation commerciale existante, par exemple avec nos membres, ou lorsque nous sommes nous-mêmes destinataires de prestations ou d’aides.
Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour des tâches administratives ou de communication institutionnelle.
La nature des données traitées, leur portée, leur finalité et la nécessité de leur traitement dépendent de la relation contractuelle sous-jacente. Sont en principe concernées : les données de base et d’identification (par ex. nom, adresse), les coordonnées (par ex. e-mail, téléphone), les données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenus et informations transmis, noms de personnes de contact) et, lorsque nous proposons des services ou produits payants, les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique de paiement).
Nous supprimons les données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de la réalisation de nos missions statutaires et de nos activités commerciales. Cette nécessité est déterminée par les objectifs spécifiques à chaque relation et à chaque traitement.
En cas de traitement lié à l’activité commerciale, les données sont conservées aussi longtemps qu’elles demeurent pertinentes pour la gestion des opérations ainsi que pour d’éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de la conservation des données est vérifiée tous les trois ans. Par ailleurs, les délais légaux de conservation s’appliquent.
Nous traitons les données des candidat·e·s exclusivement aux fins et dans le cadre de la procédure de recrutement, conformément aux dispositions légales applicables. Le traitement des données des candidat·e·s est effectué pour l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre du recrutement, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD, ainsi qu’à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD lorsqu’un traitement est nécessaire, par exemple dans le cadre d’une procédure juridique (en Allemagne s’applique également § 26 BDSG).
La procédure de recrutement suppose que les candidat·e·s nous transmettent leurs données. Les données obligatoires sont, le cas échéant, indiquées dans un formulaire en ligne, ou ressortent de l’offre d’emploi ; elles comprennent en règle générale les informations personnelles, les coordonnées postales et de contact, ainsi que les documents de candidature tels que lettre de motivation, CV et attestations. Les candidat·e·s peuvent également nous communiquer volontairement des informations complémentaires.
En transmettant leur candidature, les candidat·e·s acceptent le traitement de leurs données aux fins de la procédure de recrutement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Lorsque des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD (par ex. données de santé telles que la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire d’une mesure dédiée ou origine ethnique) sont communiquées volontairement, leur traitement est effectué en complément conformément à l’art. 9, par. 2, point b du RGPD.
Si des catégories particulières de données sont expressément demandées dans le cadre du recrutement, leur traitement est effectué en complément conformément à l’art. 9, par. 2, point a du RGPD (par ex. données de santé nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle).
Lorsque cette option est disponible, les candidat·e·s peuvent nous transmettre leur dossier via un formulaire en ligne sur notre site. Les données sont alors transmises sous forme chiffrée, conformément à l’état de la technique. Les candidatures peuvent également être envoyées par e-mail ; cependant, il convient de noter que l’envoi d’e-mails n’est en principe pas chiffré et que les candidat·e·s doivent, le cas échéant, assurer eux-mêmes la sécurité de l’envoi. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour le trajet des données entre l’expéditeur et notre serveur ; c’est pourquoi nous recommandons l’utilisation du formulaire en ligne ou l’envoi postal. L’envoi postal reste par ailleurs possible à tout moment.
Les données des candidat·e·s peuvent, en cas d’embauche, être réutilisées par nos soins aux fins de la relation de travail. En cas de réponse négative à une candidature, les données sont supprimées. Les candidat·e·s peuvent à tout moment retirer leur candidature, auquel cas leurs données sont également supprimées.
Sauf retrait légitime du consentement, les données sont supprimées trois mois après la fin du processus de recrutement, afin de permettre d’éventuelles questions de suivi et de satisfaire à nos obligations de preuve au titre de la législation sur l’égalité de traitement. Les documents relatifs à d’éventuelles indemnités de déplacement sont archivés conformément aux obligations fiscales en vigueur.
Dans le cadre du processus de recrutement, nous offrons aux candidat·e·s la possibilité d’être intégré·e·s à notre vivier de talents pour une durée maximale de 12 mois, sur la base de leur consentement conformément aux art. 6, par. 1, point a et art. 7 du RGPD.
Les données de candidature conservées dans ce vivier sont traitées exclusivement en vue de futurs recrutements ou recherches de profils et sont supprimées au plus tard à l’expiration de ce délai.
Les candidat·e·s sont informé·e·s que leur consentement pour l’intégration au vivier de talents est entièrement facultatif, qu’il n’a aucune incidence sur la procédure de recrutement en cours, et qu’ils/elles peuvent retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, ou s’opposer au traitement de leurs données conformément à l’art. 21 du RGPD.
Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou au moyen de réseaux sociaux), les informations que vous nous transmettez sont traitées afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi, conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les données peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« CRM ») ou tout autre outil de gestion des demandes.
Les demandes sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. La nécessité de leur conservation est vérifiée tous les deux ans. Par ailleurs, les obligations légales d’archivage demeurent applicables.
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Fondements juridiques
L’envoi de la newsletter et la mesure de son audience reposent sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a et à l’art. 7 du RGPD, combinés aux articles L.34-5 et suivants du Code des postes et des communications électroniques (France).
Lorsque le consentement n’est pas requis (par exemple communication à des clients existants pour des produits similaires), l’envoi repose sur notre intérêt légitime au marketing direct, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
La preuve de l’inscription est également fondée sur nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f du RGPD), afin de garantir un système de diffusion fiable, sécurisé et conforme, et de pouvoir prouver l’existence d’un consentement.
Désinscription / retrait du consentement
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin de chaque newsletter.
Les adresses e-mail désinscrites peuvent être conservées pendant trois ans maximum sur la base de notre intérêt légitime, uniquement pour démontrer l’existence d’un consentement antérieur en cas de réclamation.
Les traitements liés à cette conservation sont strictement limités à cette finalité.
Vous pouvez également demander la suppression immédiate de vos données, dès lors que vous confirmez avoir précédemment consenti à recevoir la newsletter.
Dans nos newsletters, afb met en œuvre un tracking anonymisé permettant de mesurer certaines interactions (ouverture des e-mails, clics sur les liens, téléchargement d’images via le logiciel de messagerie). Ces informations sont enregistrées de manière anonymisée et utilisées uniquement à des fins statistiques. Sur cette base, aucune identification individuelle n’est possible sans consentement explicite préalable.
Si, lors de votre abonnement à la newsletter, vous avez donné votre consentement explicite à la réception d’un contenu personnalisé et à la création d’un profil d’utilisation individualisé, nous traitons notamment votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom, afin de personnaliser l’envoi de la newsletter et d’adapter son contenu à vos centres d’intérêt.
L’analyse du comportement d’utilisation peut inclure, par exemple :
• les zones de la newsletter sur lesquelles vous vous attardez
• les liens sur lesquels vous cliquez
• les interactions avec les offres ou contenus proposés
Dans ce cadre, des profils d’utilisation personnalisés peuvent être établis, associés à votre personne et/ou à votre adresse e-mail, afin d’adapter nos communications marketing à vos préférences et d’améliorer nos services en ligne.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir — que ce soit pour l’envoi de la newsletter ou pour la création de profils personnalisés — par exemple en vous désabonnant via le lien prévu à cet effet à la fin de chaque newsletter. Le retrait du consentement entraîne la suppression des données d’usage collectées à cette fin.
Les abonnés peuvent se désabonner de la newsletter à tout moment et retirer ainsi leur consentement à sa réception. Le cas échéant, tout consentement au tracking personnalisé associé à la newsletter devient également caduc. Les données personnelles relatives aux interactions déjà enregistrées sont alors supprimées ou anonymisées.
Les abonnés ont aussi la possibilité de retirer leur consentement à la conservation et au traitement de leurs données d’interaction, indépendamment de la réception de la newsletter. Dans ce cas, les données personnelles relatives aux interactions sont supprimées ou anonymisées.
Pour se désabonner de la newsletter ou retirer le consentement relatif au stockage et au traitement des données d’interactions, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse info@afb-group.eu.
Les abonnés peuvent également procéder à tout moment à la désinscription ou au retrait du consentement en utilisant le lien prévu à cet effet sur notre site web, ou en cliquant sur le lien de désabonnement ou d’opposition figurant au bas de chaque newsletter.
Les services d’hébergement que nous utilisons ont pour objectif de fournir les éléments suivants : services d’infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, envoi d’e-mails, services de sécurité ainsi que prestations de maintenance technique nécessaires au fonctionnement de notre site en ligne.
Dans ce cadre, nous ou notre prestataire d’hébergement traitons des données de base, des données de contact, des contenus, des données contractuelles, des données d’utilisation, ainsi que des métadonnées et des données de communication des clients, prospects et visiteurs de ce site, sur la base de notre intérêt légitime à assurer une mise à disposition efficace et sécurisée de notre offre en ligne, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, en lien avec l’art. 28 du RGPD (contrat de sous-traitance).
Nous nous réservons la possibilité d’utiliser votre nom, prénom et adresse postale pour vous adresser, par courrier, des informations sur nos produits et nos offres. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à communiquer de manière ciblée avec notre clientèle, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts.
Ces envois peuvent être réalisés par un prestataire de services agissant pour notre compte, auquel nous transmettons les données nécessaires.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation et à l’utilisation de vos données à ces fins, en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous, ou notre prestataire d’hébergement, collectons des données relatives à chaque accès au serveur sur lequel notre site est hébergé (les « fichiers journaux du serveur »), sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Ces données d’accès comprennent notamment : le nom de la page consultée, le fichier demandé, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transféré, le statut d’accès, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, la page visitée précédemment (referrer), l’adresse IP ainsi que le fournisseur d’accès.
Les fichiers journaux sont conservés pour une durée maximale de 7 jours à des fins de sécurité, par exemple pour permettre l’identification d’abus ou de tentatives de fraude, puis supprimés. Les données dont la conservation s’avère nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident concerné.
Google Signals
En complément de Google Analytics 4, nous pouvons utiliser sur ce site la fonctionnalité Google Signals afin d’obtenir des rapports permettant une analyse des usages sur plusieurs appareils.
Si vous avez activé la publicité personnalisée et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut analyser votre comportement d’utilisation sur différents appareils et établir des modèles statistiques (notamment liés aux conversions multi-appareils), sous réserve de votre consentement au traitement via Google Analytics, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD.
Nous ne recevons aucune donnée permettant de vous identifier personnellement, uniquement des rapports statistiques agrégés.
Vous pouvez désactiver cette analyse multi-appareils à tout moment en modifiant vos paramètres de publicité personnalisée dans votre compte Google. Les instructions sont disponibles ici :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155656?hl=fr
Vous pouvez également gérer vos préférences pour les annonces personnalisées à cette adresse :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12156161?hl=fr
Des informations complémentaires sur la fonctionnalité Google Signals sont consultables dans l’aide Google Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/9445345?hl=fr
Google Tag Manager est une solution permettant de gérer des balises de suivi via une interface centrale (par exemple pour intégrer Google Analytics ou d’autres services marketing de Google dans notre site). Le Tag Manager lui-même, qui se contente de déclencher les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs.
Pour tout ce qui concerne le traitement de données personnelles associé aux services Google intégrés via Tag Manager, veuillez vous référer aux informations fournies dans les sections dédiées aux services Google utilisés sur ce site.
Les règles d’utilisation de Google Tag Manager sont consultables ici :
https://www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited, afin d’évaluer et d’optimiser l’utilisation de notre site, sur la base de votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et aux exigences de la réglementation française applicable en matière de cookies et traceurs.
Google Analytics utilise des cookies et technologies similaires. Les informations générées sur votre utilisation du site peuvent être transmises à des serveurs de Google et y être enregistrées. Lorsque des transferts vers les États-Unis ont lieu, ils reposent sur les garanties prévues par le droit européen (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Google traite ces informations pour notre compte afin d’établir des statistiques d’utilisation, de mesurer l’efficacité de nos contenus et d’améliorer notre site. Des profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être constitués sur la base des données traitées.
Nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation des adresses IP. Cela signifie que votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Exceptionnellement, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google avant d’être abrégée.
L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas recoupée avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez à tout moment :
• refuser le dépôt de cookies via le paramétrage proposé lors de votre première visite
• empêcher l’enregistrement de cookies dans votre navigateur
• empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en installant le module suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez également gérer vos préférences publicitaires Google ici :
https://adssettings.google.com/authenticated
Pour davantage d’informations sur la protection des données chez Google et sur vos droits, vous pouvez consulter :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
Les données personnelles collectées via Google Analytics sont supprimées ou anonymisées au plus tard 14 mois après leur collecte.
Nous utilisons Google Analytics afin de diffuser des publicités via les services de Google et de ses partenaires uniquement auprès des personnes ayant manifesté un intérêt pour notre site, ou présentant certains profils (par exemple des centres d’intérêt identifiés à partir de pages consultées) que nous transmettons à Google.
Ces listes de ciblage sont appelées « audiences de remarketing » ou « Google Analytics Audiences ».
Ce dispositif nous permet de veiller à ce que nos annonces correspondent davantage aux centres d’intérêt potentiels des utilisateurs.
Nous utilisons l’outil Hotjar pour analyser la navigation sur notre site et améliorer son ergonomie ainsi que l’expérience utilisateur. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à optimiser et exploiter efficacement notre site, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Hotjar est fourni par la société européenne Hotjar Ltd, dont le siège est situé à Malte (3 Lyons Range, 20 Bisazza Street, Sliema SLM 1640, Malte). Les données collectées par le code de suivi Hotjar incluent notamment :
Données techniques relatives à l’appareil :
• adresse IP (uniquement sous forme anonymisée)
• taille de l’écran
• type d’appareil et informations techniques du navigateur
• pays de localisation (données géographiques limitées)
• langue utilisée pour l’affichage du site
Données de journalisation :
• domaine référent (page précédente)
• pages consultées
• pays
• langue affichée
• date et heure de consultation
Hotjar enregistre également des interactions anonymisées telles que les clics, mouvements de souris, défilement, ou l’attention portée à certains éléments. Les saisies dans les champs de formulaire ne sont pas enregistrées de manière lisible. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Irlande.
Hotjar peut faire appel à des services tiers (par exemple Google Analytics ou Optimizely) susceptibles de recevoir certaines données du navigateur (comme l’adresse IP ou des cookies). Pour plus d’informations sur les traitements de ces services, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Vous trouverez des informations complémentaires sur la manière dont Hotjar traite les données à caractère personnel dans la politique de confidentialité de Hotjar :
https://www.hotjar.com/privacy
Nous utilisons les services publicitaires de Google afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes, d’analyser leur performance et d’améliorer la diffusion de nos annonces. Ce traitement est fondé sur votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, ainsi qu’aux exigences du droit français en matière de cookies et traceurs.
Nous utilisons la solution Google Ads pour diffuser des annonces dans l’écosystème de Google (résultats de recherche, YouTube, sites partenaires, etc.), afin que celles-ci soient présentées aux personnes susceptibles d’être intéressées. Ce ciblage publicitaire peut notamment reposer sur vos interactions avec d’autres sites ou contenus similaires (remarketing).
Lorsque vous consultez notre site — ou d’autres sites partenaires diffusant de la publicité Google — un code Google peut être exécuté et des balises de suivi (parfois appelées « web beacons ») peuvent être intégrées. Cela peut entraîner l’enregistrement d’un cookie (ou technologie équivalente) sur votre appareil. Celui-ci contient des informations pseudonymisées sur votre navigation : pages consultées, centres d’intérêt supposés, interactions, données techniques du navigateur et de l’appareil, page d’origine, date et heure de visite, etc.
Dans le cadre du suivi des conversions, un cookie spécifique peut être déposé à la suite d’un clic sur une annonce. Google utilise les informations collectées pour établir des statistiques sur les conversions. Nous n’avons pas accès à des données permettant de vous identifier personnellement : seules des mesures agrégées nous sont communiquées (par exemple, le nombre total d’utilisateurs ayant réalisé une action après avoir vu une annonce).
Le traitement est effectué par Google sous forme de profils pseudonymisés : les publicités sont associées à un identifiant cookie et non à une personne identifiée. De ce fait, Google ne traite pas votre nom ou adresse e-mail dans ce contexte — sauf si vous avez précisément autorisé Google à associer ces données à votre compte.
Les informations peuvent être transmises à des serveurs situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Google met en œuvre des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez à tout moment :
• refuser le dépôt de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre arrivée sur le site
• gérer vos préférences publicitaires Google ici :
https://adssettings.google.com/authenticated
• limiter le traçage via votre navigateur ou votre appareil
• retirer votre consentement à tout moment, ce qui interrompt le traitement pour l’avenir
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, ainsi que sur les options de paramétrage et d’opposition, vous pouvez consulter :
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Nous utilisons, pour les opérations publicitaires nécessitant votre accord, les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (Google). Les traitements concernés ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Google est certifié dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework. Cette certification offre des garanties encadrant les éventuels transferts de données vers les États-Unis. Vous trouverez plus d’informations sur la certification de Google dans le registre officiel du Data Privacy Framework.
Nous utilisons la solution de marketing en ligne Google Ads/DoubleClick afin de diffuser des annonces publicitaires sur notre site et au sein du réseau Google (résultats de recherche, vidéos, sites internet partenaires, etc.). Cette solution permet d’afficher des publicités en fonction de vos interactions et de vos centres d’intérêt présumés. Ce mécanisme est parfois appelé remarketing.
Lorsque vous accédez à des pages utilisant les services publicitaires de Google, un code est exécuté et des balises de remarketing (invisibles ou sous forme de code) sont intégrées à la page. Elles permettent l’enregistrement d’un cookie ou d’une technologie équivalente sur votre terminal. Ce dispositif collecte des informations telles que les pages consultées, les contenus recherchés, les offres cliquées, des données techniques de navigateur et d’appareil, les pages référentes, ainsi que des informations nécessaires à la mesure d’audience et à la diffusion ciblée des annonces.
L’adresse IP collectée est généralement abrégée au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen avant transfert éventuel. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète peut être transmise vers un serveur situé aux États-Unis puis abrégée sur place. Les informations collectées peuvent être combinées avec d’autres données déjà détenues par Google pour établir un profil publicitaire pseudonyme.
Les données sont traitées sous forme de profils pseudonymes : Google n’identifie pas directement les personnes mais associe les informations à un identifiant lié au cookie ou à l’appareil utilisé. Si vous êtes connecté à votre compte Google et avez accepté la personnalisation publicitaire, Google peut, dans certains cas, associer les informations issues de votre navigation à votre compte.
Les données collectées via ces services peuvent être transférées et stockées sur des serveurs exploités par Google aux États-Unis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre module de gestion des cookies ou paramétrer la désactivation de la publicité personnalisée dans les réglages publicitaires de Google : https://adssettings.google.com/authenticated. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google et sur vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/technologies/ads.
Nous utilisons, pour les opérations publicitaires nécessitant votre accord, les services Meta (Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; et Meta Platforms Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis). Ces traitements ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Meta est certifiée dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework. Cette certification encadre les transferts de données vers les États-Unis et garantit un niveau de protection adéquat. Des informations complémentaires concernant cette certification sont disponibles dans le registre officiel du Data Privacy Framework.
Nous utilisons le Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel) afin de mesurer l’efficacité de nos publicités diffusées sur les plateformes Meta et de cibler les personnes présentant un intérêt potentiel pour nos contenus, produits ou services. Ces données permettent notamment de constituer des audiences personnalisées afin que les annonces affichées correspondent à vos centres d’intérêt présumés. Ce mécanisme aide également à limiter la diffusion de publicités non pertinentes et à mesurer si des visites sur notre site proviennent d’une publicité Meta (conversion).
Lorsque des pages intégrant le Meta Pixel sont consultées, un code est exécuté et des éléments invisibles (balises) sont intégrés dans la page. Ils permettent l’enregistrement d’un cookie ou d’une technologie équivalente sur votre terminal. Ces fichiers peuvent collecter des informations telles que les pages visitées, les interactions réalisées, les contenus consultés, le type d’appareil et de navigateur, l’origine de la navigation, ainsi que des informations utiles à la mesure d’audience et à la personnalisation des publicités.
L’adresse IP est normalement abrégée au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen avant tout transfert éventuel vers les États-Unis, où elle est également abrégée dans des cas exceptionnels. Les informations collectées peuvent être combinées avec d’autres données détenues par Meta afin d’établir des profils publicitaires pseudonymes.
Les données sont traitées sous forme de profils pseudonymes : Meta ne nous fournit aucune information permettant d’identifier directement une personne. Si vous êtes connecté à votre compte Meta et que vous avez activé la personnalisation publicitaire, l’association entre votre comportement de navigation et votre compte peut, dans certains cas, être réalisée par Meta.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre module de gestion des cookies ou modifier vos préférences publicitaires sur Meta : www.facebook.com/settings
Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies liés à la publicité personnalisée via les pages suivantes :
• optout.networkadvertising.org/
• www.aboutads.info/choices/
• www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Meta, veuillez consulter la politique de confidentialité de Meta : www.facebook.com/policy.php
Des informations techniques détaillées sur le fonctionnement du Meta Pixel sont disponibles ici : www.facebook.com/business/help/651294705016616
Nous maintenons des pages et comptes officiels sur différents réseaux sociaux et plateformes afin d’échanger avec les personnes qui y sont actives, de répondre à leurs demandes et de les informer sur nos activités et nos services.
Lorsque vous accédez à ces réseaux sociaux, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque plateforme s’appliquent. Les traitements de données réalisés par les exploitants de ces plateformes (par exemple à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d’audience) sont effectués sous leur responsabilité.
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne traitons des données personnelles que lorsque vous interagissez directement avec nous via ces plateformes, par exemple en publiant un commentaire sur notre page ou en nous envoyant un message privé. Ces données sont traitées exclusivement pour répondre à votre demande, assurer le suivi de nos échanges ou modérer nos espaces de discussion.
Nous utilisons, avec votre accord lorsque cela est nécessaire, des services et contenus fournis par des tiers sur notre site (par exemple des vidéos, polices de caractères, outils interactifs). L’activation des services qui impliquent un dépôt de traceurs publicitaires ou de mesure avancée se fait exclusivement après consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Pour les intégrations strictement techniques nécessaires à l’affichage du site, la base légale peut être notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
L’intégration de ces contenus implique que leurs fournisseurs traitent l’adresse IP des utilisateurs, celle-ci étant indispensable à l’affichage des contenus sur le navigateur. Nous veillons à sélectionner des prestataires qui n’utilisent l’adresse IP que pour fournir les contenus intégrés.
Certains prestataires peuvent également utiliser des balises invisibles (pixel tags / web beacons) pour des finalités statistiques ou publicitaires. Ces éléments permettent d’analyser le trafic sur certaines pages et d’enregistrer des informations pseudonymes, susceptibles d’être stockées dans des cookies ou des technologies similaires sur votre appareil. Ces données peuvent notamment inclure des informations techniques relatives au navigateur, au système d’exploitation, à la navigation, à la provenance des visites ou aux interactions avec notre site, et peuvent être associées à d’autres informations déjà détenues par ces tiers.
Lorsque de tels services sont utilisés à des fins de marketing ou de mesure d’audience étendue, ces traitements ne sont déclenchés qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Nous intégrons sur notre site des vidéos provenant de la plateforme YouTube, exploitée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L’affichage de ces vidéos peut impliquer la transmission de données techniques (notamment votre adresse IP) à Google. Lorsque les vidéos sont susceptibles de déposer des cookies à des fins de mesure ou de publicité, leur chargement ne se fait qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies.
Des transferts de données vers les États-Unis peuvent avoir lieu. Google est certifié dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat pour ces transferts.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences relatives à la publicité personnalisée via les paramètres Google : adssettings.google.com/authenticated Informations sur la protection des données chez Google :
www.google.com/policies/privacy/
Nous intégrons sur notre site des cartes interactives fournies par le service Google Maps, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour permettre l’affichage de ces cartes, certaines données techniques (telles que votre adresse IP) doivent être transmises à Google. Lorsque des fonctionnalités de localisation sont utilisées, des données de position peuvent également être traitées, uniquement si vous y avez consenti dans les réglages de votre navigateur ou de votre appareil.
Lorsque Google Maps est activé, des transferts de données vers les États-Unis peuvent avoir lieu. Google est certifié dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat pour ces transferts.
L’affichage de Google Maps qui implique le dépôt de cookies à des fins de mesure ou de publicité n’est réalisé qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Paramètres relatifs à la publicité personnalisée :
adssettings.google.com/authenticated
Informations sur le traitement des données par Google :
www.google.com/policies/privacy/
Nous intégrons sur notre site des fonctionnalités et contenus fournis par LinkedIn, exploitée par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Ces éléments peuvent inclure, par exemple, l’affichage de contenus (images, vidéos, extraits textuels) ou des boutons permettant de partager certains contenus de notre site sur LinkedIn.
Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, certaines données techniques (comme l’adresse IP) doivent être transmises à LinkedIn afin de permettre leur affichage. Si vous possédez un compte LinkedIn et que vous y êtes connecté lorsque vous consultez notre site, LinkedIn peut associer ces interactions à votre profil utilisateur.
Lorsque ces intégrations impliquent l’utilisation de traceurs à des fins de mesure ou de personnalisation publicitaire, leur activation ne se fait qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par LinkedIn :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Nous utilisons sur notre site la balise Insight Tag fournie par LinkedIn, exploitée par LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande) et, pour certaines opérations, par LinkedIn Corporation (2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Cette balise est un extrait de code JavaScript intégré à nos pages, permettant de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn et de constituer des audiences pour du ciblage publicitaire.
L’activation de cette balise et l’utilisation de cookies associés à des fins publicitaires ou de mesure avancée ne sont réalisées qu’après obtention de votre consentement via notre module de gestion des cookies, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque la balise Insight Tag est active, elle peut collecter les informations suivantes :
• URL visitée et URL d’origine (referrer)
• adresse IP (abrégée ou hachée lorsqu’elle sert au reciblage multi-appareil)
• caractéristiques techniques du navigateur et de l’appareil (user-agent)
• date et heure de la consultation
Les identifiants directs des membres LinkedIn sont supprimés dans un délai de sept jours afin de rendre les données pseudonymes. Les données pseudonymisées restantes sont supprimées dans un délai maximal de 180 jours.
LinkedIn ne nous transmet pas de données permettant de vous identifier directement. Nous recevons uniquement : des statistiques anonymisées sur les visites et les performances de nos publicités, des fonctionnalités de reciblage permettant d’afficher des publicités pertinentes en dehors de notre site, sans vous identifier directement.
Si vous êtes membre LinkedIn, vous pouvez gérer l’utilisation de vos données à des fins publicitaires dans les paramètres de votre compte.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par LinkedIn, ainsi que sur vos droits :
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
L’utilisation de la balise LinkedIn Insight Tag vise à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn et à optimiser nos actions marketing. Cet outil nous permet d’obtenir des rapports statistiques sur les performances de nos publicités, de suivre les conversions réalisées après l’affichage ou le clic sur une publicité LinkedIn, de reciblage des personnes ayant visité notre site et de mieux comprendre quelles catégories de membres LinkedIn interagissent avec nos annonces afin d’en améliorer la pertinence.
Ces traitements ne sont réalisés qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des cookies, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
La collecte et le traitement des données via la balise LinkedIn Insight Tag reposent sur votre consentement préalable, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Ce consentement est recueilli via notre module de gestion des cookies avant toute activation de la balise et peut être retiré à tout moment.
