Déclaration d’accessibilité

Champ d’application

Nous nous engageons à rendre ce site accessible conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette démarche s’appuie sur la directive (UE) 2016/2102 ainsi que sur les normes françaises relatives à l’accessibilité numérique (RGAA – Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

Cette déclaration concerne les pages suivantes ainsi que les applications mobiles basées sur navigateur (web-apps) d’AfB gGmbH, par lesquelles des services de commerce électronique sont proposés aux consommateurs (ci-après : « offres numériques »).

État de conformité

Ce site est partiellement accessible.
La majorité des exigences du RGAA sont respectées, mais certains contenus ne répondent pas encore pleinement aux critères.

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont actuellement pas accessibles :

• certains PDF et documents anciens ne sont pas adaptés pour l’accessibilité
• certaines vidéos ne disposent pas d’audiodescription
• certains contrastes de couleurs ne respectent pas entièrement les seuils requis

Nous travaillons continuellement à réduire ces limitations.

Établissement de la déclaration

La présente déclaration a été établie le 08/09/2025.
Elle repose sur une auto-évaluation du site.

Feedback et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité ou si vous souhaitez obtenir des informations concernant un contenu, vous pouvez nous contacter :

AfB France
82 route des Creuses
74960 Annecy
E-Mail: contact@afb-group.eu

Procédure de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, chargé notamment du respect de l’égalité d’accès aux services publics en ligne et de l’accessibilité numérique :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Site web : www.defenseurdesdroits.fr
Formulaire de saisine : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/